Yves Pietrasenta

De: Pietrasenta (Yves)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
JORFTEXT000000360410(source JORF)
nomination
19 Septembre 199219/09/1992